Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'un autorisation de sortie de territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

En aucun cas le signataire de l'autorité parentale ne doit se présenter en Mairie pour effectuer cette démarche. Le formulaire est téléchargeable sur : www.service-public.fr

Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige,

photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans,

original du formulaire cerfa n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Parent étranger européen

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,

photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour,

original du formulaire cerfa n° 15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,

photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport; titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride,

original du formulaire cerfa n° 15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.