Le rôle du conseil municipal

Le rôle du conseil municipal
Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il est composé de tous les conseillers élus. On appelle le conseil municipal l'organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s'appellent des délibérations.

Le Maire
Représentant l'autorité municipal, il est l'organe exécutif de la commune.

Le rôle du maire
Le maire est à la fois agent de l'Etat et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. A ce titre, il exécute les délibérations du conseil municipal, qu'il préside et dont il fixe l'ordre du jour. Il dispose également de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont il assume le recrutement et la direction, notamment. Il est élu par le conseil municipal pour un mandat de six ans renouvelable.

Les adjoints
Les adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de le suppléer (dans l'ordre de nomination).
Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations.

Financement
L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'Etat et des subventions d'autres collectivités territoriales.

Commissions
Le conseil municipal peut décider de créer des commissions pour suivre certains dossiers (commissions urbanisme, voirie, chemins...). Ces commissions donnent des avis facultatifs.

Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

Le saviez-vous ?

Comment doivent se placer les conseillers municipaux dans la salle de séance ?

La place des conseillers municipaux dans la salle de séance de l'organe délibérant de la commune n'est pas réglementée par les textes.

En effet, l'assignation des places dans la salle de séance relève de l'organisation matérielle interne de l'assemblée municipale.
Dès lors, s'il le juge utile, chaque conseil municipal peut définir, le cas échéant dans son règlement intérieur, la façon dont se placent ses membres dans la salle de séance.

A quel moment les adjoints commencent-ils à exercer leur fonction ?

Les adjoint entrent en fonction dans les jours qui suivent leur élection, sans formalité particulière.